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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
20-12-2008
- Jurisprudence -
  Traitement de données personnelles  
Une activité qui consiste à :

– a) collecter dans les documents publics de l’administration fiscale des données relatives aux revenus du travail et du capital ainsi qu’au patrimoine de personnes physiques et à les traiter en vue de leur publication,

– b) les publier...

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Mots clés DroitZoom : public, communautaire, information, informatique, affaires, fiscal, droit, cour, jurisprudence, fichier, données personnelles, commerce, journalisme, publication