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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
20-12-2008
- Jurisprudence -
  Transfert du siège social d’une société  
Une réglementation nationale peut empêcher une société constituée en vertu du droit national de cet État membre...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, affaires, droit, cour, jurisprudence, société, siège social, transfert