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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-12-2008
- Jurisprudence -
  Gaz à effet de serre : quotas d'émission (sidérurgie)  
L’examen de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13/10/2003, établissant un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, environnement, droit, cour, jurisprudence, pollution, protection, risques, gaz, ozone, effet de serre, Protocole de Kyoto, Nations Unies, Europe, directive, quotas, énergie, dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrocarbures fluorés, hydrocarbures perfluorés, hexafluorure de soufre, changements climatiques, réchauffement, planète, chimie, métaux non ferreux