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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
25-04-2008
- Jurisprudence -
  Horaire de travail : justificatifs sur 5 ans  
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit être en mesure de fournir au juge...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, durée, travail, horaire, contrôle, preuve, prescription, salarié, cadre, employeur, entreprise