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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-11-2008
- Avis -
  Victimes de l'amiante : Rente d'accident du travail et FIVA  
Les cours d'appel saisies de contestations des offres d'indemnisation du FIVA ayant des positions divergentes sur les textes applicables à la déduction de la rente versée par l'organisme social, la Cour de cassation a été sollicitée par une cour d'appel pour donner son avis.

La question est de savoir...

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Mots clés DroitZoom : santé, sécurité sociale, procédure, responsabilité, droit, avis, amiante, FIVA, recours, tiers payeurs, réparation, dommage, atteinte, personne, indemnité, victime, caisses, action, accident du travail, État, personnes publiques, remboursement, prestations, rente, pertes, gains professionnels, incapacité, imputation, préjudice