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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-11-2008
- Jurisprudence -
  Accident du travail (instruction)  
Avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, la caisse de sécurité sociale doit informer l'employeur, quelle que soit...

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Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, droit, jurisprudence, accident du travail, caisse primaire d'assurance maladie, CPAM, enquête, contradictoire, employeur, victime, prise en charge, protection sociale, recours amiable