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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
04-06-2008
- Jurisprudence -
  Débiteur exerçant une profession libérale : ordre professionnel  
Un chirurgien dentiste exerçant d'abord en libéral puis dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), en qualité de gérant majoritaire, a été condamné...

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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, profession, droit, cour, jurisprudence, société, bénéfices, professions libérales, chirurgiens dentistes, cotisations, retraite