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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
31-10-2008
- Jurisprudence -
  Assurance : subrogation de l'assureur  
Les dispositions combinées des articles L. 131-2 et L. 211-25 du Code des assurances autorisent, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur à être subrogé...

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Mots clés DroitZoom : assurance, responsabilité, droit, jurisprudence, dommage, victime, justice, subrogation, action, tiers responsable, obligation, assureur, réparation, accident, remboursement, préjudice, indemnité, recours subrogatoire, tiers payeur