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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-10-2008
- Jurisprudence -
  Marques : usage sérieux  
Une cour d'appel, qui s'est déterminée au regard du marché concerné et des caractéristiques du produit, a pu retenir qu'un usage de marque était sérieux...

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Mots clés DroitZoom : affaires, propriété industrielle, droit, cour, jurisprudence, marque, commerce, produits, usage sérieux, identité d'origine, services, utilisation, marché