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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-10-2008
- Jurisprudence -
  Convention européenne des Droits de l'Homme : Droit à la vie  
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, à nouveau, la France pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants),...

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Mots clés DroitZoom : procédure, public, médical, droit, jurisprudence, suicide, législation, État, droit à mourir, autorité publique, malade mental, traitement psychiatrique, vulnérabilité, état psychique, sanction, isolement, traitement dégradant, assistance, interdiction, justice, infraction, Europe, Cour européenne des Droits de l'Homme, Convention européenne des Droits de l'Homme, CEDH, troubles psychotiques, détenu, acte suicidaire, risques, visite