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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-10-2008
- Jurisprudence -
  Curatelle : non publication de la mainlevée  
Le défaut de publicité d'une décision de mainlevée entraîne pour le seul majeur concerné...

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Mots clés DroitZoom : civil, droit, cour, jurisprudence, curatelle, majeurs protégés, action patrimoniale, capacité, mainlevée, publicité