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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-10-2008
- Jurisprudence -
  Convention européenne des droits de l'homme : liberté d'expression (apologie du terrorisme)  
La Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu à la non-violation par la France de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme...

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Mots clés DroitZoom : procédure, pénal, européen, droit, jurisprudence, État, justice, meurtres, préjudice, Convention européenne des droits de l'homme, Cour Européenne des Droits de l'Homme, instruction, CEDH, presse, liberté, expression, vie privée, respect, procès, équitable, accusation, terrorisme, apologie