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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
05-10-2008
- Jurisprudence -
  Indemnité compensatrice de non-concurrence  
L'obligation au paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence qui est liée à la cessation d'activité du salarié, au respect de la clause de non-concurrence et à l'absence de renonciation de l'employeur, ne peut...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, contrat de travail, clause de non concurrence, VRP, contrepartie financière, indemnité, entreprise, employeur, rupture, droit, cour, jurisprudence, retraite, démission