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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
28-09-2008
- Jurisprudence -
  Responsabilité médicale : aléa thérapeutique  
La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations...

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Mots clés DroitZoom : santé, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, soin, aléa thérapeutique, médecin, faute, absence, réparation, responsabilité contractuelle, chirurgien