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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-04-2008
- Jurisprudence -
  Accord d'entreprise dénoncé et avantages acquis  
Un avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail est celui qui, au jour de la dénonciation de la convention ou de l'accord collectif, procurait au salarié...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, convention collective, accord collectif, dénonciation, avantages acquis, salaires, emploi, sursalaire familial