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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
28-04-2008
- Jurisprudence -
  Comité d'entreprise  
Le bénéfice de prestations servies à des salariés par un CE, au titre des activités sociales et culturelles, pour compenser les frais exposés par eux dans l'exercice d'un droit individuel à congé,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, représentants, budget, oeuvres sociales, membres, contribution, activités sociales, activités culturelles, syndicat, congé de formation économique, organismes, organisation syndicale, appartenance, dotation, représentativité