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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-02-2008
- Jurisprudence -
  Comité d'entreprise européen : groupe spécial de négociation  
La Cour de cassation a apporté deux réponses aux questions qui peuvent se poser lors d'une fusion de société en présence d'un comité central européen :...

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Mots clés DroitZoom : social, européen, droit, cour, jurisprudence, comité d'entreprise, représentants du personnel, entreprises, travail, groupe spécial de négociation