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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
07-06-2008
- Jurisprudence -
  Heures supplémentaires : preuve  
La mention, sur les bulletins de paie, des droits à repos nés de la bonification bénéficiant au salarié au titre des heures de travail effectuées entre la 36e et la 39e heure,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, temps, travail, durée, emploi, heures supplémentaires, entreprise, salaires, salarié, preuves, bulletin de paie