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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
25-05-2008
- Jurisprudence -
  Compétence prud'homale  
La règle de compétence spéciale prévue à l’article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22/12/2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, communautaire, droit, cour, jurisprudence, emploi, litiges, compétence, prud'hommes, travail, contrat