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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
05-06-2008
- Jurisprudence -
  Banque : vérification des pouvoirs des dirigeants de société  
Il appartient à une banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement...

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Mots clés DroitZoom : affaires, droit, cour, jurisprudence, crédit, établissement, banque, société, dirigeants sociaux, mandataires, pouvoirs, vérification, statuts