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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
05-06-2008
- Jurisprudence -
  Douanes (position tarifaire) : camescope  
A quelle condition un camescope peut-il être classé dans la sous-position 8525 40 99 de la nomenclature combinée...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, commerce, douanes, tarif, nomenclature, camescope, caméra, micro, enregistrement