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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-06-2008
- Avis -
  Saisie immobilière : avis de la Cour de cassation  
La Cour de cassation a donné son avis sur 3 questions qui se posaient à un TGI en...

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Mots clés DroitZoom : procédure, civil, immobilier, consommation, droit, avis, saisie immobilière, exécution, juge, créancier, vente, juge de l'exécution, bien saisi, acte, débiteur, adjudication, prix, distribution, créance, audience d'orientation, déclaration, avocat, vente