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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
13-05-2008
- Jurisprudence -
  Marchand de biens : déclaration d'existence  
La déclaration de surenchère faite en application des dispositions des articles 708 et 709 de l'ancien Code de procédure civile entraîne...

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Mots clés DroitZoom : fiscal, affaires, profession, droit, cour, jurisprudence, marchand de biens, déclaration, existence, surenchère, rejet, délai