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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
20-05-2008
- Jurisprudence -
  Coopératives : pondération des voix  
"Dans les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives, chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir...

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Mots clés DroitZoom : rural, affaires, droit, cour, jurisprudence, société coopérative, associé coopérateur, assemblée générale, pondération, voix