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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
12-05-2008
- Jurisprudence -
  Protection des animaux (transport)  
Une réglementation nationale comportant des données chiffrées en ce qui concerne la hauteur des compartiments des animaux...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, rural, transport, droit, cour, jurisprudence, animaux, porcs, protection, compartiment, superficie