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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-04-2008
- Jurisprudence -
  Prévoyance collective : prestations différées (capital décès par anticipation)  
Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, accord, groupe, prévoyance collective, assurance, entreprise, protection sociale, maladie, contrat, Evin, risque, licenciement, inaptitude, préavis, arrêt de travail, invalidité, capital décès, versement anticipé