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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-04-2008
- Jurisprudence -
  Tiers responsable : rente éducation  
Selon l'article L. 131-2 du Code des assurances, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne,...

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Mots clés DroitZoom : assurances, responsabilité, droit, jurisprudence, dommage, victime, justice, subrogation, action, tiers responsable, obligation, assureur, réparation, accident, préjudice, indemnité, recours subrogatoire, tiers payeurs, rente éducation