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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
29-04-2008
- Jurisprudence -
  Mandats locaux : crédit d'heures (contrôle)  
Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, contrôle, autorisations, absence, crédit d'heures, services publics, élus locaux, mandats, communes, congés, faute grave, employeur, agent non titulaire, Etat, établissements publics administratifs, maires, arrondissement, conseillers généraux,