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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
12-12-2007
- Jurisprudence -
  Copropriété : superficie du lot  
Dès lors que l'acte notarié énonçait que le lot vendu était, par suite de travaux de transformation autorisés, constitué pour le sous-sol...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, copropriété, copropriétaire, superficie, lot, vente