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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
16-11-2007
- Jurisprudence -
  Contractuels à temps partiel : abattement de cotisations SS  
L'abattement d'assiette institué par l'article L. 242-8 du Code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés à temps partiel...

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Mots clés DroitZoom : social, prévention, droit, cour, jurisprudence, exonération, cotisations sociales, employeurs, salariés, assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales, embauches, emploi, agents contractuels, établissement public