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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-12-2007
- Jurisprudence -
  Comité d'établissement : expert comptable  
Un comité d'établissement peut-il désigner un expert comptable pour examiner les comptes de l'établissement alors que le comité central d'entreprise de l'unité économique a déjà désigné un expert comptable pour examiner les comptes ?

Les tribunaux...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, comité d'entreprise, CE, emploi, expert comptable, compte, paiement, prise en charge, unité économique et sociale