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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-12-2007
- Jurisprudence -
  Accident du travail et licenciement  
Un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement pour faute grave ne se rend pas à l'entretien et adresse à son employeur plusieurs arrêts de travail pour un accident du travail ; l'employeur finit par le licencier 5 mois après alors qu'il est en arrêt de travail.

Le licenciement est-il sans cause réelle et sérieuse ou est-il nul ?

La cour d'appel jugea que...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, licenciement, rupture, état de santé, faute grave, maladie, arrêt de travail, médecin du travail, visite de reprise, inaptitude, poste, période de suspension, entreprise, employeur, contrat, accident du travail, visite médicale