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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-03-2008
- Jurisprudence -
  Société civile : retrait d'un associé  
La décision rendue par le président du tribunal statuant en la forme des référés sur la demande de désignation d'un expert pour la détermination de la valeur de droits sociaux...

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Mots clés DroitZoom : civil, procédure, droit, cour, jurisprudence, société civile, associé, retrait, expert, parts, valeurs, référé