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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
06-03-2008
- Jurisprudence -
  Concurrence : prix unique du livre  
L'obligation qui pèse sur l'éditeur de fixer, pour les livres qu'il édite, un prix de vente au public à partir duquel les détaillants doivent pratiquer le prix effectif,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, consommation, droit, cour, jurisprudence, concurrence, livre, prix, publicité, promotion, achat simultané