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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
29-02-2008
- Jurisprudence -
  Service public de la justice : durée de procédure excessive  
Il ne peut être reproché à un accidenté du travail d'avoir exercé les voies de recours...

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Mots clés DroitZoom : public, responsabilité, procédure, droit, cour, jurisprudence, justice, juge, accident du travail, délai raisonnable, déni