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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
29-02-2008
- Jurisprudence -
  Vente immobilière : vileté du prix  
Le bail à nourriture est caractérisé par l'obligation contractée par l'acquéreur de subvenir à la vie et aux besoins de l'auteur de l'aliénation, spécialement, en lui assurant la fourniture et la prise en charge de ses aliments.

Lorsque l'acte de vente ne met pas à la charge de l'acquéreur...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, civil, droit, cour, jurisprudence, vente, immeuble, prix, vileté, bail à nourriture