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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
28-02-2008
- Jurisprudence -
  Association foncière urbaine libre  
Dès lors que les statuts de l'association prévoient que par le seul fait de leur acquisition, tous les titulaires d'un droit de copropriété sur des parcelles comprises dans le périmètre de l'association...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, association, droit, cour, jurisprudence, association foncière, AFUL, syndicat, syndic, copropriétaire, copropriété, assemblée, contestation, délai