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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-12-2007
- Jurisprudence -
  Égalité homme femme : heures supplémentaires  
L’article 141, paragraphes 1 et 2,du traité CE dispose que chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour...

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Mots clés DroitZoom : social, communautaire, droit, cour, jurisprudence, égalité, homme, femme, discrimination, rémunérations, travailleurs masculins, féminins, fonctionnaires, heures supplémentaires, temps partiel