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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-12-2007
- Jurisprudence -
  Douanes (position tarifaire) : véhicules pick up  
Des pick-up qui se composent, d’une part, d’une cabine fermée, servant d’espace pour les passagers, dans laquelle des sièges repliables ou escamotables avec ceintures de sécurité à trois points de fixation se trouvent derrière le siège ou la banquette du conducteur et, d’autre part, d’une benne de chargement ne dépassant pas 50 centimètres de hauteur,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, commerce, douanes, tarif, nomenclature, véhicules, pick up