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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
04-12-2007
- Jurisprudence -
  Avocat : exercice de la profession  
A propos du point de savoir si la durée de la suspension provisoire de l'exercice de la profession d'avocat ne devait pas s'imputer sur la peine d'interdiction temporaire, la Cour de cassation...

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Mots clés DroitZoom : profession, droit, cour, jurisprudence, avocat, suspension provisoire, exercice, peine, interdiction temporaire, Convention européenne, droits de l'homme