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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
04-12-2007
- Jurisprudence -
  Avocat : responsabilité  
Pour écarter la responsabilité d'un avocat recherchée pour n'avoir pas effectué les diligences utiles à faire prospérer son pourvoi contre un arrêt d'une chambre des appels correctionnels qui,...

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Mots clés DroitZoom : procédure, profession, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, avocat, contrat, pourvoi, diligences