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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
15-11-2007
- Jurisprudence -
  Dividendes : actionnaires résidents et non résidents  
Il ne peut être perçu une retenue à la source sur les dividendes distribués par une société...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, fiscal, affaires, droit, cour, jurisprudence, État membre, dividendes, distribution, actions, actionnaires, convention, double imposition, crédit d'impôt, sociétés, impôt, groupe, mère, filiales, liberté d’établissement, libre circulation des capitaux, résident, non résident