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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-11-2007
- Jurisprudence -
  Copropriété : convocation à l'assemblée générale  
Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, copropriété, copropriétaires, syndic, action, contestation, assemblée générale, convocation, nullité