DroitZoom©Jurisprudence française
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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 386 infos répondent à votre recherche dans le thème Tourisme, voyage, vacances du domaine Loisirs. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 16-12-2011 - Jurisprudence - |
Agences de voyage : responsabilité | Plusieurs personnes ayant été victimes d’une gastro-entérite qu'elles imputaient à l’ingestion de produits alimentaires fournis ... | |||||||||
| 2 | 01-02-2011 - Jurisprudence - |
Jouissance à temps partagé | Est nul tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé qui ne résulte pas ... | |||||||||
| 3 | 16-12-2010 - Jurisprudence - |
TVA : logements de vacances à temps partagé | Les prestations de services effectuées par un opérateur (droit des membres de recevoir chaque année ... | |||||||||
| 4 | 19-04-2010 - Jurisprudence - |
Bateaux de plaisance à moteur : couloirs de navigation | La directive européenne 94/25/CE du 16/06/1994 concernant les réglementations relatives aux bateaux de plaisance a ... | |||||||||
| 5 | 20-12-2009 - Jurisprudence - |
Monuments historiques : exonération de droits de mutation | La circonstance que les seules parties extérieures d'un immeuble historique sont protégées ne fait pas ... | |||||||||
| 6 | 04-09-2009 - Jurisprudence - |
TVA : logements de vacances à temps partagé | Le lieu des prestations de services fournies par une association dont l’activité consiste à organiser ... | |||||||||
| 7 | 09-11-2007 - Jurisprudence - |
Agences de voyage : responsabilité | La responsabilité de l’agence de voyage qui se borne à délivrer des titres de transport ... | |||||||||
| 8 | 06-07-2007 - Jurisprudence - |
Ouvrage public vétuste : responsabilité de la commune | Une personne, marchant sur une rampe d'accès à l'un des points hauts d'une citadelle, ... | |||||||||
| 9 | 18-05-2007 - Arrêté - |
Concessions de plage : autorisation de maintien | Le concessionnaire souhaitant bénéficier, en application ... | |||||||||
| 10 | 18-05-2007 - Arrêté - |
Bateaux de plaisance, pièces et équipements | En application du III de l'article 2 du décret du 04/07/1996, ... | |||||||||
| 11 | 17-05-2007 - Décret - |
Recensement communal des eaux de baignade | La commune recense, chaque année, ... | |||||||||
| 12 | 13-05-2007 - Arrêté - |
Destruction des chèques vacances | Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, ... | |||||||||
| 13 | 04-05-2007 - Décret - |
Parcs naturels régionaux | Le Code de l'environnement, ... | |||||||||
| 14 | 26-04-2007 - Décret - |
Classement de site (Maine et Loire) | Est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l'ensemble formé par la Roche de ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 16-04-2007 - Arrêté - |
Encadrement du canyonisme : ressortissants européens | Les titres de formation ou l'expérience professionnelle ... | |||||||||
| 16 | 31-03-2007 - Décret - |
Classement de site (Seine et Marne) | Est classé par décret parmi les sites des départements de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 31-03-2007 - Liste - |
Classement de sites 2006 | Les listes des sites classés au cours ... | |||||||||
| 18 | 29-03-2007 - Instruction - |
Résidences de tourisme : investissements locatifs | Certains investissements locatifs dans le secteur du tourisme ... | |||||||||
| 19 | 24-03-2007 - Règlement - |
Europe : sécurité sociale | Des modifications sont apportées au règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalit s ... | |||||||||
| 20 | 15-03-2007 - Circulaire - |
Aides au logement : conventions de délégation de compétence | Afin de prendre pleinement en compte les changements résultant de l’entrée en vigueur de la ... | |||||||||
| 21 | 10-03-2007 - Circulaire - |
Code du tourisme | Suite à la parution de la partie réglementaire du nouveau Code du tourisme, une circulaire ... | |||||||||
| 22 | 23-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle marine (La Réunion) | Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 23 | 10-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle (Hautes-Alpes) | Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 30-01-2007 - Décret - |
Chèques-vacances | "Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions de l'article L. 223-1 du ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 28-01-2007 - Décret - |
Réserve naturelle (îlot Mbouzi) | Est classée en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle nationale de l'îlot Mbouzi ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 17-01-2007 - Arrêté - |
Bateaux de navigation intérieure | Les conducteurs de bateaux de navigation intérieure de type automoteur ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 06-01-2007 - Décret - |
Investissement locatif dans le secteur du tourisme | Tout contribuable qui, entre le 01/01/1999 et le 31/12/2010, ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 04-01-2007 - Directive - |
Navigation intérieure : prescriptions techniques communautaires | Une nouvelle directive communautaire fixe les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Cette ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 03-01-2007 - Règlement - |
Europe : sécurité sociale | Certaines adaptations du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14/06/1971 relatif à l'application des régimes de ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 01-01-2007 - Arrêté - |
Taxe sur les nuisances sonores aériennes | A compter du 01/01/2005, une taxe sur les nuisances sonores aériennes ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 30-12-2006 - Décret - |
Classement de sites (Essonne et Val de Marne) | Est classé par décret parmi les sites des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne l'ensemble ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 21-12-2006 - Arrêté - |
Visa de transit aéroportuaire | La liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 16-12-2006 - Décret - |
Réserve naturelle (Saint-Mesmin) | Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 07-12-2006 - Décret - |
Classement de sites (Eure) | Est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la boucle de ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 05-12-2006 - Instruction - |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) | "Direction du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, la direction générale de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 30-11-2006 - Décret - |
Transports sur le Rhin | Le protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 18-11-2006 - Arrêté - |
Ports maritimes | Les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 18-11-2006 - Décret - |
Classement de sites (Vienne) | Est classé parmi les sites du département de la Vienne l'ensemble formé par la vallée ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 08-11-2006 - Arrêté - |
Activité physique ou sportive : diplômes | L'intitulé de l'arrêté du 16/12/2004 est remplacé ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 31-10-2006 - Décret - |
Bateaux de plaisance, moteurs et équipements | Un décret modifie à nouveau ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 07-10-2006 - Décret - |
Code du tourisme (Partie réglementaire) | La partie réglementaire du nouveau Code du tourisme ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 04-10-2006 - Décret - |
Terres australes françaises | Sont classées en réserve naturelle nationale, ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 26-09-2006 - Arrêté - |
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception | Est fixé le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 21-09-2006 - Arrêté - |
Dark Dog Tour 2006 | Le Dark Dog Tour, organisé conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 15-09-2006 - Arrêté - |
Matériels à gaz : sécurité | Les règles de conformité des matériels à gaz aux normes ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 09-09-2006 - Arrêté - |
National Classic Tour 2006 | Le National Classic Tour 2006 organisé par le Royal Automobile Club de Belgique ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 08-09-2006 - Décret - |
Réserve naturelle (Guyane) | Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 07-09-2006 - Décret - |
Classement de sites (Haute Corse) | Est classé parmi les sites du département de la Haute-Corse l'ensemble formé par les défilés ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 06-09-2006 - Circulaire - |
Protection de l’environnement littoral | Une circulaire remet les objectifs de la loi en perspective, au regard des politiques nationales ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 02-09-2006 - Décret - |
Classement de sites (Seine Maritime) | Est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la Valleuse ... (consultation libre) | |||||||||
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