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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 592 infos répondent à votre recherche dans le thème Sport du domaine Loisirs. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 22-12-2011 - Jurisprudence - |
Sport : responsabilité des associations | Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle ... | |||||||||
| 2 | 03-05-2011 - Jurisprudence - |
Joueur de rugby : contrat de travail | L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ... | |||||||||
| 3 | 04-12-2010 - Jurisprudence - |
Marque : parasitisme (sport) | "A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16/07/1992, seules les fédérations sportives ... | |||||||||
| 4 | 27-11-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité du propriétaire de navire | En droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à ... | |||||||||
| 5 | 19-11-2010 - Jurisprudence - |
Club et agents des joueurs de football | L’article 22, alinéa 2, du règlement gouvernant les activités des agents de joueurs de la ... | |||||||||
| 6 | 09-10-2010 - Jurisprudence - |
Libre circulation des personnes : footballeur | La charte du football professionnel interdit au joueur espoir de conclure un contrat de travail ... | |||||||||
| 7 | 29-04-2010 - Jurisprudence - |
Douanes (position tarifaire) : gants d'équitation | Des gants d’équitation, composés d’une matière textile grattée d’un seul côté et recouverts d’une couche ... | |||||||||
| 8 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Fédérations sportives : acte administratif (dopage) | La décision par laquelle le conseil fédéral d'appel d'une Fédération française de sport, association de ... | |||||||||
| 9 | 24-03-2010 - Jurisprudence - |
Libre circulation des personnes : footballeur | Une réglementation nationale peut prévoir une disposition qui, afin de réaliser l’objectif consistant à encourager ... | |||||||||
| 10 | 11-03-2010 - Jurisprudence - |
Accident de deltaplane : compétence administrative | Les normes concernant les matériels mis en oeuvre, les consignes de sécurité, les règles ... | |||||||||
| 11 | 11-02-2010 - Jurisprudence - |
France Télévisions : ressources publicitaires | La lettre du ministre de la culture et de la communication du 15/12/2008 demandant au ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 27-01-2010 - Jurisprudence - |
Taxe sur les spectacles : exonération | Une délibération d'un conseil municipal de 1996, exemptant totalement de la taxe sur les spectacles ... | |||||||||
| 13 | 25-09-2009 - Jurisprudence - |
CNOSF : protection des marques | "Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire ... | |||||||||
| 14 | 11-06-2009 - Jurisprudence - |
Plaisance : couloirs de sécurité | Une réglementation nationale est fondée, pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, ... | |||||||||
| 15 | 08-02-2009 - Jurisprudence - |
Joueurs et arbitres de football | Par deux arrêts, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la nature des ... | |||||||||
| 16 | 02-02-2009 - Jurisprudence - |
Fédérations sportives | Aux termes de l'article L. 122-7 du code du sport : « Il est interdit ... | |||||||||
| 17 | 18-10-2008 - Jurisprudence - |
Pratique du sport : prestations de services | Dans le contexte de personnes qui pratiquent le sport, des prestations de services fournies à ... | |||||||||
| 18 | 27-03-2008 - Jurisprudence - |
Régate : abordage de voiliers | En cas d'abordage entre navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de ... | |||||||||
| 19 | 02-07-2007 - Jurisprudence - |
Sport : responsabilité des associations (Rugby) | Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs ... | |||||||||
| 20 | 28-06-2007 - Arrêté - |
Tour de France 2007 | Le 94e Tour de France cycliste, organisé par la Société Amaury Sport Organisation, ... | |||||||||
| 21 | 22-06-2007 - Arrêté - |
Prévention du dopage | Est renouvelé pour 5 ans à compter du 01/01/2007 l'agrément de l'antenne médicale de prévention ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 09-06-2007 - Arrêté - |
Ligues professionnelles | Lorsque leurs statuts le prévoient, les fédérations sportives bénéficiant d'une ... | |||||||||
| 23 | 02-06-2007 - Arrêté - |
Circuit automobile de vitesse (Le Mans) | Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit ... | |||||||||
| 24 | 19-05-2007 - Arrêté - |
Prévention du dopage | Est renouvelé pour 5 ans à compter du 01/01/2007 l'agrément de l'antenne médicale de prévention ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 18-05-2007 - Arrêté - |
Bateaux de plaisance, pièces et équipements | En application du III de l'article 2 du décret du 04/07/1996, ... | |||||||||
| 26 | 17-05-2007 - Décret - |
Ligues professionnelles | Lorsque leurs statuts le prévoient, les fédérations sportives bénéficiant d'une ... | |||||||||
| 27 | 17-05-2007 - Décret - |
Recensement communal des eaux de baignade | La commune recense, chaque année, ... | |||||||||
| 28 | 17-05-2007 - Décret - |
Sécurité sociale : arbitres et juges sportifs | Le Code de la sécurité sociale est complétée ... | |||||||||
| 29 | 16-05-2007 - Arrêté - |
Circuit automobile de vitesse (Bugatti) | Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse, ... | |||||||||
| 30 | 10-05-2007 - Arrêté - |
Prévention du dopage | Sont renouvelés pour 5 ans les agréments des antennes médicales de prévention du dopage : ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 08-05-2007 - Arrêté - |
Fédérations sportives | La délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport ... | |||||||||
| 32 | 05-05-2007 - Avis - |
Revêtements de sols sportifs intérieurs | Les revêtements de sols visés ... | |||||||||
| 33 | 28-04-2007 - Arrêté - |
Circuit automobile de vitesse (Lédenon) | Le circuit de vitesse de Ledenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ... | |||||||||
| 34 | 21-04-2007 - Projet loi - |
Retraite des sportifs de haut niveau | Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau 1) Exposé des ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 17-04-2007 - Arrêté - |
Tour auto Lissac | Le Tour auto Lissac, organisé par l'Association sportive automobile Tour auto, ... | |||||||||
| 36 | 16-04-2007 - Arrêté - |
Encadrement du canyonisme : ressortissants européens | Les titres de formation ou l'expérience professionnelle ... | |||||||||
| 37 | 14-04-2007 - Arrêté - |
Circuit automobile de vitesse (Nogaro) | Le circuit de vitesse de Nogaro ... | |||||||||
| 38 | 04-04-2007 - Décret - |
Dopage | La convention internationale contre le dopage ... | |||||||||
| 39 | 03-04-2007 - Arrêté - |
Aéromodèles | Les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs non habités (aéromodèles) ... | |||||||||
| 40 | 28-03-2007 - Décret - |
Sport : lutte contre le dopage | 1) " Le sportif participant à des compétitions ou manifestations ... | |||||||||
| 41 | 25-03-2007 - Décret - |
Établissements, services ou lieux de vie et d'accueil : casier judiciaire | "Le bulletin nº 2 du casier judiciaire est délivré : ... | |||||||||
| 42 | 24-03-2007 - Décret - |
Véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive | "Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la ... | |||||||||
| 43 | 23-03-2007 - Arrêté - |
Sociétés de course de chevaux | 1) Les statuts d'association figurant en annexe I ... | |||||||||
| 44 | 21-03-2007 - Arrêté - |
Normes des équipements sportifs : notice d'impact des fédérations | "Une commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs ... | |||||||||
| 45 | 07-03-2007 - Arrêté - |
Prévention du dopage | Sont renouvelés les agréments des antennes médicales de prévention du dopage : - d'Alsace, ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 23-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle marine (La Réunion) | Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 47 | 22-02-2007 - Arrêté - |
Poneys : stud-book | Le règlement du stud-book français ... | |||||||||
| 48 | 14-02-2007 - Arrêté - |
Fédération française d'équitation | Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du Code rural, la Fédération française d'équitation, ... | |||||||||
| 49 | 10-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle (Hautes-Alpes) | Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 50 | 10-02-2007 - Arrêté - |
Livre généalogique français des races de chevaux de trait | Le livre généalogique français des races de chevaux de trait comprend ... | |||||||||
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