DroitZoom©Jurisprudence française
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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 482 infos répondent à votre recherche dans le thème Divers du domaine Loisirs. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 10-11-2011 - Jurisprudence - |
TVA : jeux de hasard (machines à sous) | Une différence de traitement au regard de la TVA de deux prestations de services identiques ... | |||||||||
| 2 | 18-07-2011 - Jurisprudence - |
Organisateurs de paris | Lorsqu’un opérateur économique s’entremet en son nom propre, mais pour le compte d’une entreprise exerçant ... | |||||||||
| 3 | 17-07-2011 - Jurisprudence - |
Organisation des jeux de hasard (internet) | Un État membre cherchant à assurer un niveau de protection particulièrement élevé des consommateurs dans ... | |||||||||
| 4 | 04-02-2011 - Jurisprudence - |
Contrat de location saisonnière : clauses abusives | L’action préventive en suppression de clauses illicites ouverte aux associations agréées de défense des consommateurs ... | |||||||||
| 5 | 01-02-2011 - Jurisprudence - |
Organisateur de voyages en ballon | La réglementation nationale d'un État membre ne peut, pour l’organisation de vols en ballon dans ... | |||||||||
| 6 | 09-12-2010 - Jurisprudence - |
Internet : contrat de consommation | Afin de déterminer si un commerçant, dont l’activité est présentée sur son site Internet ou ... | |||||||||
| 7 | 14-06-2010 - Jurisprudence - |
TVA : jeux de hasard | L’exercice de la faculté dont disposent les États membres pour fixer des conditions et limites ... | |||||||||
| 8 | 03-06-2010 - Jurisprudence - |
Jeux de hasard sur Internet | 1) La réglementation d’un État membre peut soumettre l’organisation et la promotion des jeux de ... | |||||||||
| 9 | 02-04-2010 - Jurisprudence - |
Campings municipaux : compétence judiciaire | Un camping municipal, créé dans l'intérêt général, constitue un service public administratif et n'a de ... | |||||||||
| 10 | 25-02-2010 - Jurisprudence - |
Camping : étude d'impact | Les demandes visant à l'aménagement d'un camping comportant deux cents emplacements ou plus doivent être ... | |||||||||
| 11 | 18-11-2009 - Jurisprudence - |
Navire de plaisance : TVA | L'île de Saint-Martin est un territoire d'exportation par rapport à l'île de la Guadeloupe et ... | |||||||||
| 12 | 09-09-2009 - Jurisprudence - |
Jeux de hasard sur Internet | La réglementation d’un État membre peut interdire à des opérateurs établis dans d’autres États membres, ... | |||||||||
| 13 | 16-06-2009 - Jurisprudence - |
Exonération de TVA : opérations autonomes | Les frais relatifs au service de nettoyage des parties communes d’un immeuble en location relèvent-ils ... | |||||||||
| 14 | 11-06-2009 - Jurisprudence - |
Plaisance : couloirs de sécurité | Une réglementation nationale est fondée, pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, ... | |||||||||
| 15 | 15-03-2009 - Jurisprudence - |
Professionnels de l'expertise comptable : démarchage | Le Conseil d'État, saisi en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2007-1387 du ... | |||||||||
| 16 | 15-01-2009 - Jurisprudence - |
TVA : sanction fiscale | Un État membre peut-il prévoir dans sa législation une sanction administrative susceptible d’être infligée à ... | |||||||||
| 17 | 12-12-2008 - Jurisprudence - |
TVA : groupements autonomes | Sous réserve que les autres conditions prévues à l’article 13, A, paragraphe 1, sous f), ... | |||||||||
| 18 | 15-05-2008 - Jurisprudence - |
Libre prestation de services : jeux de hasard et paris | La Cour de justice des Communautés européennes a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ... | |||||||||
| 19 | 08-12-2007 - Jurisprudence - |
Exonération de TVA (location de biens immeubles) | La concession à titre onéreux du droit de pratiquer la pêche, en vertu d’un contrat ... | |||||||||
| 20 | 11-07-2007 - Jurisprudence - |
Libre prestation de services : jeux de hasard et paris | Le monopole accordé à un seul opérateur, le GIE Pari mutuel urbain (le PMU) pour ... | |||||||||
| 21 | 09-06-2007 - Arrêté - |
Encadrement des accueils de scoutisme | "En application du II de l'article R. 227-14 du Code de l'action sociale et des ... | |||||||||
| 22 | 07-06-2007 - Arrêté - |
Aérodrome | L'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) qui avait été fermé ... | |||||||||
| 23 | 19-05-2007 - Arrêté - |
Réglementation des jeux dans les casinos | La réglementation des jeux dans les casinos ... | |||||||||
| 24 | 17-05-2007 - Décret - |
Recensement communal des eaux de baignade | La commune recense, chaque année, ... | |||||||||
| 25 | 11-05-2007 - Arrêté - |
Elevage d'animaux d'espèces non domestiques | 1) L'arrêté du 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations ... | |||||||||
| 26 | 10-05-2007 - Décret - |
Parc national de Port Cros | Sont classées en réserve intégrale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 27 | 08-05-2007 - Décret - |
Jeux de loterie et de pronostics sportifs | Le décret n° 85-390 du 01/04/1985, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de ... | |||||||||
| 28 | 25-04-2007 - Arrêté - |
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique | Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu ... | |||||||||
| 29 | 21-04-2007 - Arrêté - |
Pari mutuel | Le règlement du pari mutuel fait l'objet de nouvelles modifications ... | |||||||||
| 30 | 20-04-2007 - Arrêté - |
Pêche : taille minimale des crustacés et mollusques | 1) Les tailles minimales et poids minimaux de capture ... | |||||||||
| 31 | 17-04-2007 - Arrêté - |
Tour auto Lissac | Le Tour auto Lissac, organisé par l'Association sportive automobile Tour auto, ... | |||||||||
| 32 | 16-04-2007 - Arrêté - |
Encadrement du canyonisme : ressortissants européens | Les titres de formation ou l'expérience professionnelle ... | |||||||||
| 33 | 14-04-2007 - Arrêté - |
Circuit automobile de vitesse (Nogaro) | Le circuit de vitesse de Nogaro ... | |||||||||
| 34 | 12-04-2007 - Arrêté - |
Parcs nationaux | Les superficies classées en coeur de parc national par ... | |||||||||
| 35 | 03-04-2007 - Arrêté - |
Biocides : frais de mise sur le marché | La mise sur le marché des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le ... | |||||||||
| 36 | 03-04-2007 - Arrêté - |
Aéromodèles | Les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs non habités (aéromodèles) ... | |||||||||
| 37 | 21-03-2007 - Arrêté - |
Voies navigables 2007 | La durée des chômages sur ... | |||||||||
| 38 | 10-03-2007 - Circulaire - |
Code du tourisme | Suite à la parution de la partie réglementaire du nouveau Code du tourisme, une circulaire ... | |||||||||
| 39 | 07-03-2007 - Décret - |
Parc national de la Réunion | La création, dans le département de la Réunion, ... | |||||||||
| 40 | 07-03-2007 - Jurisprudence - |
Libre prestation de services : jeux de hasard et paris | Une réglementation nationale qui interdit l’exercice d’activités ... | |||||||||
| 41 | 05-03-2007 - Jurisprudence - |
Interdit de jeux (casino) | Un joueur peut-il obtenir des dommages et intérêts en réparation du refus ... | |||||||||
| 42 | 28-02-2007 - Décret - |
Parc amazonien de Guyane | La création, dans le département de la Guyane, ... | |||||||||
| 43 | 27-02-2007 - Arrêté - |
Centres de vacances et loisirs | Les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation ... | |||||||||
| 44 | 22-02-2007 - Arrêté - |
Centres de vacances et loisirs | "Les seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du Code de ... | |||||||||
| 45 | 22-02-2007 - Arrêté - |
Poneys : stud-book | Le règlement du stud-book français ... | |||||||||
| 46 | 15-02-2007 - Arrêté - |
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique | Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu ... | |||||||||
| 47 | 14-02-2007 - Arrêté - |
Juments trotteurs français 2007 | Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, ... | |||||||||
| 48 | 14-02-2007 - Arrêté - |
Fédération française d'équitation | Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du Code rural, la Fédération française d'équitation, ... | |||||||||
| 49 | 12-02-2007 - Jurisprudence - |
Accident de jet ski à l'étranger : indemnisation | Un français, se trouvant aux États-Unis, alors qu'il était passager d'un jet-ski, a été heurté ... | |||||||||
| 50 | 10-02-2007 - Arrêté - |
Livre généalogique français des races de chevaux de trait | Le livre généalogique français des races de chevaux de trait comprend ... | |||||||||
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