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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 295 infos répondent à votre recherche dans le thème Chasse et pêche du domaine Loisirs. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 28-06-2011 - Jurisprudence - |
Protection du grand hamster : condamnation de la France | En n’instaurant pas un programme de mesures permettant une protection stricte de l’espèce du grand ... (consultation libre) | |||||||||
| 2 | 24-06-2010 - Jurisprudence - |
Associations communales de chasse agréées | Les statuts de chaque association doivent prévoir l'admission dans celle-ci des titulaires du permis de ... | |||||||||
| 3 | 21-05-2010 - Jurisprudence - |
Dégâts causés aux cultures : indemnisation | Une cour d'appel, qui n'a pas constaté que le gibier dévastateur provenait d'un secteur dépourvu ... | |||||||||
| 4 | 08-02-2009 - Jurisprudence - |
Oiseaux de passage et gibiers d'eau : fermeture de la chasse | Le juge des référés du Conseil d'État ... | |||||||||
| 5 | 02-01-2009 - Arrêté - |
Convention collective des structures associatives cynégétiques : extension | La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13/12/2007 signée par le ... | |||||||||
| 6 | 16-09-2008 - Jurisprudence - |
Associations communales ou intercommunales de chasse agréées | Aux termes de l'article L. 222-2 du Code rural alors applicable, "les associations communales ou ... | |||||||||
| 7 | 15-10-2007 - Jurisprudence - |
Association communale de chasse agréée (ACCA) | La dévolution successorale des droits de chasse attachés à la propriété des parcelles ... | |||||||||
| 8 | 24-06-2007 - Jurisprudence - |
Intérêt à agir des Fédérations départementales de chasseurs | L'habilitation donnée par la loi aux fédérations départementales de chasseurs pour exercer les droits reconnus ... | |||||||||
| 9 | 18-05-2007 - Arrêté - |
Lutte contre les ragondins et rats musqués | Les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins (Myocastor coypus) et ... | |||||||||
| 10 | 11-05-2007 - Arrêté - |
Elevage d'animaux d'espèces non domestiques | 1) L'arrêté du 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations ... | |||||||||
| 11 | 25-04-2007 - Arrêté - |
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique | Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu ... | |||||||||
| 12 | 17-04-2007 - Arrêté - |
Fédérations de chasseurs | L'article 8 de l'annexe de l'arrêté du 04/12/2003 ... | |||||||||
| 13 | 08-04-2007 - Décret - |
Sanctions pénales en matière de chasse | Les articles R. 428-1 à R.428-21 du Code de l'environnement ... | |||||||||
| 14 | 07-04-2007 - Décret - |
Taxe piscicole 2007 | Les taux de la taxe piscicole due par les membres des associations agréées de pêche ... | |||||||||
| 15 | 01-04-2007 - Décret - |
Pêche : liste des espèces interdites | " Est puni d'une amende de 22 500 euros le fait : ... | |||||||||
| 16 | 29-03-2007 - Décret - |
Distributeurs et utilisateurs d'huile végétale pure | Les mesures auxquelles doivent se conformer ... | |||||||||
| 17 | 28-03-2007 - Arrêté - |
Chasse sur le domaine public fluvial de l'État | Est approuvé le modèle de cahier des charges, ... | |||||||||
| 18 | 14-03-2007 - Arrêté - |
Lutte contre la peste porcine | Un arrêté a fixé diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ... | |||||||||
| 19 | 11-03-2007 - Circulaire - |
Gardes particuliers : agrément | Les modifications apportées, à compter du 01/12/2006, aux dispositions des Codes de procédure pénale, de ... | |||||||||
| 20 | 09-03-2007 - Décret - |
Chasse sur le domaine public fluvial de l'État | Les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'État ... | |||||||||
| 21 | 23-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle marine (La Réunion) | Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 22 | 21-02-2007 - Arrêté - |
Régulation des cormorans (2006-2007) | Les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis ... | |||||||||
| 23 | 16-02-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : police sanitaire | Un arrêté détermine les mesures de police sanitaire ... | |||||||||
| 24 | 15-02-2007 - Arrêté - |
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique | Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu ... | |||||||||
| 25 | 10-02-2007 - Arrêté - |
Appeaux | La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier ... | |||||||||
| 26 | 10-02-2007 - Arrêté - |
Réserves de chasse et de faune sauvage | La réglementation applicable aux demandes ... | |||||||||
| 27 | 10-02-2007 - Décret - |
Réserve naturelle (Hautes-Alpes) | Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination ... | |||||||||
| 28 | 03-02-2007 - Arrêté - |
Taxe piscicole | Pour l'année 2007, à titre exceptionnel et transitoire, la taxe piscicole ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 28-01-2007 - Décret - |
Réserve naturelle (îlot Mbouzi) | Est classée en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle nationale de l'îlot Mbouzi ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 26-01-2007 - Décret - |
Zone de revitalisation rurale : cessation d'activités | "Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du Code général des impôts, ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 31-12-2006 - Loi - |
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques | La loi sur l'eau et les milieux aquatiques est publiée au Journal officiel. Titre Ier ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 30-12-2006 - Décret - |
Taxe piscicole 2007 | Les taux de la taxe piscicole due par les membres des associations agréées ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 22-12-2006 - Arrêté - |
Chiens de chasse | Un arrêté a fixé certaines conditions applicables à ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 16-12-2006 - Décret - |
Réserve naturelle (Saint-Mesmin) | Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 15-12-2006 - Arrêté - |
Armes à feu : publicité | Est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 02-12-2006 - Décret - |
Appeaux et lutte contre les nuisibles | 1) Après l'article R. 424-14 du Code de l'environnement, ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 28-11-2006 - Arrêté - |
Oiseaux de passage : fermeture de la chasse | La chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 01-11-2006 - Arrêté - |
Armes à feu : publicité | Est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 12-10-2006 - Circulaire - |
Surveillance des eaux | En application de la directive-cadre européenne 2000/60/CE du 23/10/2000 sur l’eau, ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 04-10-2006 - Décret - |
Terres australes françaises | Sont classées en réserve naturelle nationale, ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 08-09-2006 - Décret - |
Réserve naturelle (Guyane) | Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 01-09-2006 - Décret - |
Gardes particuliers assermentés | Plusieurs dispositions des Codes de procédure pénale, de l'environnement et forestier ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 31-08-2006 - Décret - |
Dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles | Les articles R. 426-1 et suivants du Code de l'environnement, ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 28-08-2006 - Circulaire - |
Etat de santé des détenteurs d'armes | La loi du 18/03/2003 pour la sécurité intérieure a modifié sur de nombreux points le ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 12-08-2006 - Arrêté - |
Plan de chasse | L'intitulé de l'arrêté du 31/07/1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 12-08-2006 - Arrêté - |
Chasse | L'arrêté du 01/08/1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 04-08-2006 - Arrêté - |
Chasse : appelants pour la chasse du gibier d'eau | On entend par « appelants » les oiseaux vivants captifs ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 28-07-2006 - Décret - |
Réserve naturelle (Alsace) | Plusieurs nouvelles parcelles du Haut-Rhin sont classées dans la réserve naturelle nationale de ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 25-07-2006 - Arrêté - |
Chasse : appeaux et appelants | L'emploi des appeaux et appelants artificiels est autorisé ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 25-07-2006 - Décret - |
Permis et autorisation de chasser | Les articles R. 423-2 et suivants du Code de l'environnement, ... (consultation libre) | |||||||||
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