DroitZoom©Jurisprudence française
|
|
| Accueil | Mode d'emploi | Alerte et veille | Fil RSS | Actualité jurisprudentielle | Le droit par domaines | Recherche avancée | Contact | |||||||||||||||
| Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/10) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> |
||||||||||||||||||||||
| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 493 infos répondent à votre recherche dans le thème TVA du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 10-11-2011 - Jurisprudence - |
TVA : jeux de hasard (machines à sous) | Une différence de traitement au regard de la TVA de deux prestations de services identiques ... | |||||||||
| 2 | 10-11-2011 - Jurisprudence - |
TVA : transmission d’une universalité totale ou partielle de biens | La sixième directive du 17/05/1977 prévoit que les États membres peuvent considérer que, à l’occasion ... | |||||||||
| 3 | 02-11-2011 - Jurisprudence - |
TVA : stand d'exposition | Une prestation de services consistant à développer, à mettre temporairement à disposition et, le cas ... | |||||||||
| 4 | 29-10-2011 - Jurisprudence - |
TVA : cession d’une part de la copropriété d’une invention | Un assujetti peut, en principe, se prévaloir du droit à déduction de la taxe sur ... | |||||||||
| 5 | 29-10-2011 - Jurisprudence - |
Activités soumises à la TVA : opérations accessoires | Il est fait abstraction, pour le calcul du prorata de déduction de taxe sur la ... (consultation libre) | |||||||||
| 6 | 27-10-2011 - Jurisprudence - |
Rachat de créances douteuses (TVA) | Un opérateur qui achète, à son propre risque, des créances douteuses à un prix inférieur ... | |||||||||
| 7 | 13-10-2011 - Jurisprudence - |
TVA : assujettis non résidents | Suffit-il qu’un assujetti ait établi le siège de son activité économique à l’étranger pour qu’il ... | |||||||||
| 8 | 16-09-2011 - Jurisprudence - |
TVA : terrain à bâtir | Une personne physique ayant exercé une activité agricole sur un fonds de terre requalifié, à ... | |||||||||
| 9 | 30-07-2011 - Jurisprudence - |
TVA : messagerie électronique des établissements financiers | L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article 13, B, sous d), ... | |||||||||
| 10 | 18-07-2011 - Jurisprudence - |
Organisateurs de paris | Lorsqu’un opérateur économique s’entremet en son nom propre, mais pour le compte d’une entreprise exerçant ... | |||||||||
| 11 | 28-06-2011 - Jurisprudence - |
TVA : détermination de la base d'imposition | Une réglementation nationale peut-elle prévoir pour des opérations entre parties liées ayant convenu d’un prix ... | |||||||||
| 12 | 20-05-2011 - Jurisprudence - |
TVA : demande de remboursement (prescription) | Une réglementation nationale ne peut prévoir, avec effet rétroactif, la prolongation du délai dans lequel ... | |||||||||
| 13 | 12-03-2011 - Jurisprudence - |
Exonération de TVA : garantie d'émission d'actions | L'exonération de TVA prévue par l’article 13, B, sous d), point 5, de la sixième ... | |||||||||
| 14 | 11-03-2011 - Jurisprudence - |
TVA : fournitures d'aliments | La fourniture de plats ou d’aliments fraîchement préparés prêts à la consommation immédiate dans des ... | |||||||||
| 15 | 08-03-2011 - Jurisprudence - |
TVA : marge bénéficiaire | Le régime de la marge bénéficiaire n’est pas applicable à des livraisons de biens tels ... | |||||||||
| 16 | 01-03-2011 - Jurisprudence - |
TVA : livraisons intracommunautaires | Si un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée disposant de justificatifs de l'expédition ... | |||||||||
| 17 | 06-01-2011 - Jurisprudence - |
TVA : pratique abusive (crédit bail) | L’avantage fiscal résultant du recours, par une entreprise, à des opérations de crédit-bail portant sur ... | |||||||||
| 18 | 05-01-2011 - Jurisprudence - |
Navires de haute mer : TVA | L'exonération de TVA prévue par l’article 15, point 5, de la sixième directive 77/388/CEE du ... | |||||||||
| 19 | 02-01-2011 - Jurisprudence - |
TVA : déduction (leasing) | Un État membre ne saurait refuser à un assujetti la déduction de la TVA acquittée ... | |||||||||
| 20 | 24-12-2010 - Jurisprudence - |
TVA : déduction | Un assujetti bénéficie du droit à déduction en ce qui concerne la TVA acquittée pour ... | |||||||||
| 21 | 16-12-2010 - Jurisprudence - |
TVA : livraisons successives | Lorsqu’un bien fait l’objet de deux livraisons successives entre différents assujettis agissant en tant que ... | |||||||||
| 22 | 08-12-2010 - Jurisprudence - |
TVA : livraison intracommunautaire | Lorsqu'une livraison intracommunautaire de biens a effectivement eu lieu, mais que, à l’occasion de celle-ci, ... | |||||||||
| 23 | 14-06-2010 - Jurisprudence - |
TVA : jeux de hasard | L’exercice de la faculté dont disposent les États membres pour fixer des conditions et limites ... | |||||||||
| 24 | 14-06-2010 - Jurisprudence - |
TVA : opérations étroitement liées à l’hospitalisation et aux soins médicaux | 1) Le prélèvement, le transport, l’analyse de sang de cordon ombilical ainsi que le stockage ... | |||||||||
| 25 | 03-06-2010 - Jurisprudence - |
Livraisons d'organes : exonération de TVA | L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les «livraisons d’organes, de sang et ... | |||||||||
| 26 | 07-05-2010 - Jurisprudence - |
Pompes funèbres : TVA applicable | La Commission des Communautés européennes a demandé à la Cour de justice constater qu'en n’appliquant ... | |||||||||
| 27 | 23-04-2010 - Jurisprudence - |
TVA : acquisition intracommunautaire (déductions) | Un droit à déduction immédiate doit-il être accordé à l’assujetti dans le cas, visé à ... | |||||||||
| 28 | 19-04-2010 - Jurisprudence - |
TVA : déduction | La réglementation fiscale d’un État membre peut exclure la déduction de la TVA afférente aux ... | |||||||||
| 29 | 19-03-2010 - Jurisprudence - |
TVA : cabines individuelles de visionnage de films | L’annexe H de la sixième directive du 17/05/1977, intitulée «Liste des livraisons de biens et ... | |||||||||
| 30 | 12-02-2010 - Jurisprudence - |
Reprographie : livraison de biens ou prestation de services | Une activité de reprographie répond aux caractéristiques d’une livraison de biens dans la mesure où ... | |||||||||
| 31 | 29-01-2010 - Jurisprudence - |
Leçons données par des enseignants : exonération de TVA | Des prestations en tant qu’enseignant fournies par un ingénieur diplômé dans un institut de formation ... | |||||||||
| 32 | 28-01-2010 - Jurisprudence - |
Violation du droit de l'Union : action en responsabilité de l’État | La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les particuliers lésés ont un ... | |||||||||
| 33 | 23-01-2010 - Jurisprudence - |
TVA : demande de remboursement (prescription) | Une réglementation nationale prévoir un délai de prescription ... | |||||||||
| 34 | 16-12-2009 - Jurisprudence - |
Droits d'accises : détail des ventes | Si, à l'examen des déclarations faites par la redevable et des factures annexées à celles-ci, ... | |||||||||
| 35 | 07-12-2009 - Jurisprudence - |
Remboursement de la TVA aux assujettis non résidents | La notion de «signature» de la demande de remboursement de la TVA mentionnée dans le ... | |||||||||
| 36 | 22-11-2009 - Jurisprudence - |
TVA : terrain non bâti | Ne relève pas de l’exonération de la TVA la livraison d’un terrain sur lequel ... | |||||||||
| 37 | 18-11-2009 - Jurisprudence - |
Navire de plaisance : TVA | L'île de Saint-Martin est un territoire d'exportation par rapport à l'île de la Guadeloupe et ... | |||||||||
| 38 | 01-11-2009 - Jurisprudence - |
TVA : activité économique (cession d'actions) | Constitue une activité économique une cession, par une société mère, de la totalité des actions ... | |||||||||
| 39 | 01-11-2009 - Jurisprudence - |
TVA : opérations accessoires immobilières | Dans le cas d’une entreprise de construction, la vente par celle-ci d’immeubles réalisés pour son ... | |||||||||
| 40 | 28-10-2009 - Jurisprudence - |
Cession d’un portefeuille de contrats de réassurance vie : TVA | Une cession à titre onéreux, par une société établie dans un État membre à une ... | |||||||||
| 41 | 07-10-2009 - Jurisprudence - |
TVA : assujettissement (parti politique) | Aux termes de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive TVA du 17/05/1977, est ... | |||||||||
| 42 | 04-09-2009 - Jurisprudence - |
TVA : primauté du droit communautaire | La question s'est posée de savoir si une disposition nationale d'un Etat membre, relative à ... | |||||||||
| 43 | 02-07-2009 - Jurisprudence - |
TVA (déductions) : télécommunications | Un prestataire de services de télécommunications qui est établi sur le territoire d’un État membre, ... | |||||||||
| 44 | 18-06-2009 - Jurisprudence - |
TVA : détermination de l'État créancier | La taxe sur la valeur ajoutée est due à l’État membre auquel la taxe sur ... | |||||||||
| 45 | 16-06-2009 - Jurisprudence - |
Exonération de TVA : opérations autonomes | Les frais relatifs au service de nettoyage des parties communes d’un immeuble en location relèvent-ils ... | |||||||||
| 46 | 11-06-2009 - Jurisprudence - |
TVA : assujettissement des organismes publics | Les organismes de droit public doivent être considérés comme des assujettis pour les activités ou ... | |||||||||
| 47 | 28-04-2009 - Jurisprudence - |
TVA : acquisition de biens subventionnée par des fonds publics | Une réglementation nationale ne peut, en cas d’acquisition de biens subventionnée par des fonds publics, ... | |||||||||
| 48 | 28-04-2009 - Jurisprudence - |
TVA : utilisation privée d’une partie d’immeuble affecté à une entreprise | Les articles 17, paragraphe 2, sous a), et 6, paragraphe 2, sous a), de la ... | |||||||||
| 49 | 28-04-2009 - Jurisprudence - |
Services publics postaux : activités accessoires | La notion de «services publics postaux», figurant à l’article 13, A, paragraphe 1, sous a), ... | |||||||||
| 50 | 05-03-2009 - Jurisprudence - |
TVA : méthode d’arrondissement des montants | Le droit communautaire, dans son état actuel, ne comporte pas de prescription spécifique ... | |||||||||
| > Haut > Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/10) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> | ||||||||||||