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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 80 infos répondent à votre recherche dans le thème Taxe d’habitation du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 15-05-2007 - Instruction - |
Taxe d'habitation sur les logements vacants | Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2006-872 du 13/07/2006 portant engagement ... | |||||||||
| 2 | 31-03-2007 - Instruction - |
Provisions pour coût de démantèlement | L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30/12/2005) ... | |||||||||
| 3 | 22-03-2007 - Arrêté - |
Fiscalité directe locale | Une liste de communes (départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la ... | |||||||||
| 4 | 19-03-2007 - Instruction - |
Régime fiscal des sociétés mères et filiales | Il a été apporté plusieurs aménagements au régime des sociétés mères et filiales ... | |||||||||
| 5 | 07-03-2007 - Arrêté - |
Taxe foncière et taxe d'habitation 2007 | Sont fixés pour 2007, en métropole et dans les DOM, les limites d'application des ... | |||||||||
| 6 | 22-12-2006 - Instruction - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | L’article 74 de la loi de finances pour 2006 instaure, au profit de chaque contribuable, ... (consultation libre) | |||||||||
| 7 | 16-12-2006 - Décret - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 05-10-2006 - Décret - |
IR et impôts locaux : demandes gracieuses et contentieuses | "Dans les départements ou les services désignés par le ministre chargé du budget, ... (consultation libre) | |||||||||
| 9 | 02-08-2006 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZRR | Les logements visés au 4° de l’article L. 351-2 du Code de la construction et ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 03-07-2006 - Décret - |
Formation d'apprenti junior | Le code de l'éducation est complété par des dispositions concernant ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 01-07-2006 - Instruction - |
Centres de la fonction publique territoriale : impôts locaux | L’article 1382-1° du Code général des impôts exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 07-05-2006 - Arrêté - |
Fiscalité directe locale | Une liste des communes, dont le produit de la fiscalité directe locale des communes est ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 22-04-2006 - Loi - |
Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise | La loi portant abrogation de l'article 8 de la loi pour l’égalité des chances instituant ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 11-04-2006 - Proposition - |
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise | Exposé des motifs "Mesdames, Messieurs, La situation que connaissent aujourd'hui les jeunes n'est pas acceptable. ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 10-04-2006 - Loi - |
Contrat première embauche (CPE) | L'article 8 de la loi pour l’égalité des chances devait instituer le « contrat première ... (consultation libre) | |||||||||
| 16 | 02-04-2006 - Loi - |
Loi pour l'égalité des chances : Apprentissage | Le titre 1 de la loi pour l’égalité des chances est consacré ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 02-04-2006 - Loi - |
Loi pour l'égalité des chances | Nous présentons le contenu de la loi en précisant que le Président de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 18 | 30-03-2006 - Décision - |
Egalité des chances : Conseil Constitutionnel | Définitivement votée le 09/03/2006, la loi pour l’égalité des chances a été portée le 14/03/2006 ... (consultation libre) | |||||||||
| 19 | 30-03-2006 - Décision - |
Egalité des chances : Conseil Constitutionnel | Définitivement votée le 09/03/2006, la loi pour l’égalité des chances a été portée le 14/03/2006 ... (consultation libre) | |||||||||
| 20 | 11-03-2006 - Arrêté - |
Taxe foncière et taxe d'habitation 2006 | Sont fixés pour 2006, en métropole et dans les DOM, les limites d'application des ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 19-01-2006 - Instruction - |
Droits d'enregistrement et TPF | L’article 95 de la loi de finances rectificative pour 2004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 15-01-2006 - Projet loi - |
Egalité des chances : projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi pour l’égalité des chances : "La République ... (consultation libre) | |||||||||
| 23 | 09-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 11 à 130 | Deuxième partie de la loi de finances rectificative pour 2005 MOYENS DES SERVICES ET ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 02-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 1 à 10 | La première partie de la loi de finances rectificative pour 2005 fixe les conditions générales ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 02-01-2006 - Arrêté - |
Impôts directs : téléréglement | "Pour l'application du 5 de l'article 1730, le télérèglement ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 31-12-2005 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : dispositions fiscales | La loi de finances rectificative a été publiée au Journal officiel (Voir l'info clé du ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 29-12-2005 - Décret - |
Collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables | Deux décrets modifient, à compter du 01/01/2006, ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 19-12-2005 - Instruction - |
Impôts locaux | "La loi de finances pour 2005, n° 2004-1484 du 30/12/2004, a aménagé ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 19-12-2005 - Rép. min. - |
Handicapés : aides fiscales au logement | "... des allégements substantiels sont déjà prévus en matière d'impôts directs locaux pour prendre en ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 24-11-2005 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative 2005 (projet) : dispositions fiscales | Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté au conseil des ministres ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 04-11-2005 - Instruction - |
Saisonniers et apprentis : impôts locaux | Une réduction de la base d’imposition ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 20-10-2005 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZUS | L’article 1388 bis du code général des impôts issu de l’article 42 de la loi ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 14-10-2005 - Instruction - |
Collectivités territoriales : compensation fiscales | La loi de finances pour 2004 (2003-1311 du 30/12/2003) a intégré, au sein de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 14-10-2005 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZFU | La loi de finances rectificative pour 2002 exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties, ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 07-10-2005 - Instruction - |
Fusion et scission de communes | L'arrêté de fusion ou de scission de communes pris par le représentant de l'Etat dans ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 05-10-2005 - Rép. min. - |
Etudiants : taxe d'habitation | Conformément aux articles 1407 et 1408 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 29-06-2005 - Instruction - |
Taxes foncières | A compter des impositions établies au titre de 2005, les collectivités territoriales et les établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 17-04-2005 - Arrêté - |
Impôts locaux 2005 | Sont fixés pour 2005, en métropole et dans les DOM, les limites d'application des ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 03-01-2005 - Loi - |
Loi de finances 2005 : Mesures diverses | Mesures fiscales diverses contenues dans la loi de finances 2005 (NDLR : Voir aussi "Lois ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 31-12-2004 - Loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 | La loi de finances rectificative pour 2004 est publiée au Journal officiel. Nous résumons ci-après ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 24-12-2004 - Instruction - |
Déclarations fiscales servant à l’établissement des impôts directs locaux | "...Les déclarations souscrites en application des dispositions des articles 1502 et 1406 du Code général ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 20-11-2004 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 (Projet) | Principales dispositions fiscales du projet de la loi de finances rectificative pour 2004 : Article ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 07-10-2004 - Instruction - |
Taxe d'habitation : plafonnement | "L’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2000 a institué un dispositif de ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 07-10-2004 - Instruction - |
Garde des enfants : conséquences sur la taxe d'habitation | L’article 30 VII de la loi de finances rectificative pour 2002 tire les conséquences de ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 15-05-2004 - Décret - |
Impôts : prélèvements mensuels | Les articles 376 bis, quater, quinquies et sexies de l'annexe II au Code général des ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 29-03-2004 - Ordonnance - |
Simplfication en matière fiscale | Une ordonnance, prise en application de la loi du 02/07/2003 habilitant le Gouvernement à simplifier ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 12-02-2004 - Arrêté - |
Impôts locaux 2004 | Sont fixés pour 2004, en métropole et dans les DOM, les limites d'application des abattements, ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 24-08-2003 - Décret - |
Impôts : prélèvements mensuels | A compter du 01/01/2004, les prélèvements mensuels de l'impôt sur le revenu et des impôts ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 19-08-2003 - Instruction - |
Impôts directs locaux : imposition de France Telecom | "France Télécom est à compter des impositions dues au titre de 2003 assujettie dans les ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 01-07-2003 - Instruction - |
Impôts locaux | "La loi de finances pour 2003 a aménagé la règle du lien entre les taux ... (consultation libre) | |||||||||
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