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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 163 infos répondent à votre recherche dans le thème Taxe foncière du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 01-03-2011 - Jurisprudence - |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Les usines sont exonérées de la taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la ... | |||||||||
| 2 | 27-01-2010 - Jurisprudence - |
Contrôle fiscal : compétence des agents | Le service des impôts, territorialement compétent pour procéder à la vérification de la comptabilité de ... | |||||||||
| 3 | 15-06-2007 - Instruction - |
Constructions à usage locatif : exonération de taxe foncière | Conformément au deuxième alinéa du I de l’article 1384 A du code général des impôts, ... | |||||||||
| 4 | 26-05-2007 - Circulaire - |
Constructions neuves : exonération de taxe foncière de 30 ans | La circulaire 2005-71 du 28/11/2005 relative à l’application de l’article 1384 A I bis du ... | |||||||||
| 5 | 16-05-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 6 | 08-05-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 7 | 06-05-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 8 | 03-05-2007 - Circulaire - |
Constructions neuves : exonération de taxe foncière | La circulaire n° 2005-71 du 28/11/2005 relative ... | |||||||||
| 9 | 03-05-2007 - Instruction - |
Bassins d'emploi à redynamiser | Un dispositif d’exonération en faveur des entreprises créant une activité ou ... | |||||||||
| 10 | 05-04-2007 - Décret - |
Zones humides : exonération de taxe foncière | Certaines propriétés non bâties classées situées ... | |||||||||
| 11 | 31-03-2007 - Instruction - |
Provisions pour coût de démantèlement | L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30/12/2005) ... | |||||||||
| 12 | 30-03-2007 - Décret - |
Bassins d'emploi à redynamiser | Les contribuables qui créent des activités entre le 01/01/2007 et le 31/12/2011 dans les bassins ... | |||||||||
| 13 | 25-03-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 14 | 22-03-2007 - Arrêté - |
Fiscalité directe locale | Une liste de communes (départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la ... | |||||||||
| 15 | 22-03-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 16 | 19-03-2007 - Instruction - |
Régime fiscal des sociétés mères et filiales | Il a été apporté plusieurs aménagements au régime des sociétés mères et filiales ... | |||||||||
| 17 | 07-03-2007 - Arrêté - |
Taxe foncière et taxe d'habitation 2007 | Sont fixés pour 2007, en métropole et dans les DOM, les limites d'application des ... | |||||||||
| 18 | 03-03-2007 - Décret - |
Zones franches urbaines : exonération de taxe foncière | " I. Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 C bis du code général ... | |||||||||
| 19 | 01-03-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 20 | 16-02-2007 - Instruction - |
Constructions de logements locatifs sociaux : exonération de taxe foncière | "1. Conformément au deuxième alinéa du I de l’article 1384 A du Code général des ... | |||||||||
| 21 | 14-02-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 22 | 10-02-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... | |||||||||
| 23 | 09-02-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 26-01-2007 - Décret - |
Zone de revitalisation rurale : cessation d'activités | "Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du Code général des impôts, ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 11-01-2007 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 22-12-2006 - Instruction - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | L’article 74 de la loi de finances pour 2006 instaure, au profit de chaque contribuable, ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 16-12-2006 - Décret - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 10-11-2006 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 05-10-2006 - Décret - |
IR et impôts locaux : demandes gracieuses et contentieuses | "Dans les départements ou les services désignés par le ministre chargé du budget, ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 18-09-2006 - Instruction - |
Pôles de compétitivité : impôts locaux | Les exonérations prévues aux articles 1383 F et 1466 E du Code général des impôts ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 26-08-2006 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 18-08-2006 - Instruction - |
Impôts : valeur locative | Les règles d'accès aux déclarations et aux fiches de calcul des locaux de référence ou ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 02-08-2006 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZRR | Les logements visés au 4° de l’article L. 351-2 du Code de la construction et ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 01-08-2006 - Instruction - |
Taxe foncière : logements sociaux | "1. Le 3° du II de l’article 92 de la loi de programmat ion pour ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 21-07-2006 - Instruction - |
Sociétés d'écomnomie mixte : accessibilité des handicapés | "Conformément à l’article 1391 C du code général des impôts, ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 15-07-2006 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 13-07-2006 - Décret - |
Pôles de compétitivité | Les pôles de compétitivité ont pour objectif le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 03-07-2006 - Décret - |
Formation d'apprenti junior | Le code de l'éducation est complété par des dispositions concernant ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 01-07-2006 - Instruction - |
Centres de la fonction publique territoriale : impôts locaux | L’article 1382-1° du Code général des impôts exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 28-06-2006 - Instruction - |
Bail rural : réduction de taxe foncière | Il a été institué une exonération de ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 12-05-2006 - Instruction - |
Taxe foncière : JEI et recherche | Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 07-05-2006 - Arrêté - |
Fiscalité directe locale | Une liste des communes, dont le produit de la fiscalité directe locale des communes est ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 22-04-2006 - Loi - |
Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise | La loi portant abrogation de l'article 8 de la loi pour l’égalité des chances instituant ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 11-04-2006 - Proposition - |
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise | Exposé des motifs "Mesdames, Messieurs, La situation que connaissent aujourd'hui les jeunes n'est pas acceptable. ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 10-04-2006 - Loi - |
Contrat première embauche (CPE) | L'article 8 de la loi pour l’égalité des chances devait instituer le « contrat première ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 04-04-2006 - Instruction - |
Taxe foncière : logements sociaux | Le régime des exonérations de longue durée de taxe foncière ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 02-04-2006 - Loi - |
Loi pour l'égalité des chances : Apprentissage | Le titre 1 de la loi pour l’égalité des chances est consacré ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 02-04-2006 - Loi - |
Loi pour l'égalité des chances | Nous présentons le contenu de la loi en précisant que le Président de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 02-04-2006 - Décret - |
Aménagement foncier rural | 1) Le titre II du Livre Ier du Code rural (partie réglementaire) ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 30-03-2006 - Décision - |
Egalité des chances : Conseil Constitutionnel | Définitivement votée le 09/03/2006, la loi pour l’égalité des chances a été portée le 14/03/2006 ... (consultation libre) | |||||||||
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